Adoption du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Finalement, un an après sa présentation au Conseil des Ministres, ce projet de loi a été adopté à l'Assemblée Nationale le 23 juillet dernier.

Le texte est actuellement en lecture au Sénat, la promulgation de la loi est donc encore à venir, ainsi que les décrets qui l'accompagneront. L'évolution du processus est visible sur le site "vie publique" en cliquant ICI.

Concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement d'étrangers voulant s'installer en France, c'est surprenant de constater le flou de ce projet de loi, pourtant adopté juste avant la publication du nouveau marché de l'OFII 2016-2018... On peut lire à l'alinéa 10 de l'article 1er : « Un décret en Conseil d’État [...] détermine la durée du contrat d’intégration républicaine, les formations prévues et leurs conditions de suivi et de validation, dont la reconnaissance de l’acquisition d’un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l’étranger d’un document permettant de s’assurer de l’assiduité de celui-ci aux formations qui lui sont prescrites. » Décret qui ne paraitra qu'après la promulgation de la loi.

Jusque là, notamment dans le dossier de presse du ministre de l'intérieur sur ce projet de loi, était évoqué un parcours pouvant aller jusqu'à 5 ans et l'atteinte du niveau A2. Dans le nouveau marché de l'OFII, on constate que seuls des parcours vers les niveaux A1.1 et A1 sont financés...

Pour élargir la réflexion sur ce projet de loi, lire l'analyse qui en est faite par plusieurs associations dans un texte consultable ICI.

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