La mise en oeuvre de la loi sur la réforme de la formation professionnelle

Je suis allée le 6 octobre à une conférence organisée par le CARIF Espace Compétences sur la mise en oeuvre de cette loi.

A priori, la conférence sera mise en ligne (vidéos et diaporamas) sur leur site, http://www.espace-competences.org/fr/espace-pro/accueil.aspx.

En attendant, voici quelques précisions que j'ai trouvées intéressantes.

Les formations éligibles au titre du CPF

Comme cela avait été mentionné précédemment, il s'agit de formations certifiantes (relevant du RNCP, CQP, appartenant à inventaire de la certification en cours d’élaboration, VAE), ou concourant à la qualification. Dans ce dernier cas, il pourrait s'agir de la validation de "modules" de formation qui correspondraient à des parties de certifications.

Seules exceptions à cette règle : les actions de formation relevant du socle de compétences, ainsi que les formations préqualifiantes financées par la région.

Le socle de compétences

Quel est son contenu exact ? Quelles compétences (l'anglais et l'informatique en font-ils partie, par exemple?) et quel niveau visé pour ces compétences?

C'est en cours de définition à l'heure actuelle, par le CONAREF et le COPAREF (les instances nationales et régionales pour les partenaires sociaux) qui doivent lister les formations éligibles. Ces listes nationales interprofessionnelles, et régionales de branches, devraient paraitre courant décembre, et être enrichies par la suite. On attend également un décret qui précisera ce que recouvre ce socle de compétence...

Les heures DIF restantes

Les heures non consommées du DIF (dont celles liées à la portabilité du DIF) seront transformées en heures CPF à partir de janvier 2015, utilisables selon les conditions définies dans le cadre du CPF, et ce jusqu'en 2021. Si elles ne sont pas utilisées à cette date, elles seront perdues. Une formation engagée au titre du DIF avant le 1er janvier 2015 se termine au titre du DIF.

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